Legal.cgu_cgv.last_update
Legal.cgu_cgv.intro.p1
Legal.cgu_cgv.intro.p2
Legal.cgu_cgv.definitions.p1
Legal.cgu_cgv.purpose.p1
Legal.cgu_cgv.purpose.p2
Legal.cgu_cgv.registration.p1
Legal.cgu_cgv.registration.p2
Legal.cgu_cgv.registration.p3
Legal.cgu_cgv.registration.p4
Legal.cgu_cgv.plans.p1
Legal.cgu_cgv.plans.p2
Legal.cgu_cgv.plans.p3
Legal.cgu_cgv.obligations.p1
Legal.cgu_cgv.obligations.p2
Legal.cgu_cgv.obligations.p3
Legal.cgu_cgv.gdpr.p1
Legal.cgu_cgv.gdpr.p2
Legal.cgu_cgv.gdpr.p3
Legal.cgu_cgv.ip.p1
Legal.cgu_cgv.ip.p2
Vendo s'engage à maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99 % par mois, à l'exclusion des périodes de maintenance planifiée.
Vendo se réserve le droit d'effectuer des interruptions de service pour maintenance, qui seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis de 24 heures minimum, sauf en cas d'urgence technique.
La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison de problèmes techniques, de maintenances ou de forces majeures. Vendo ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une telle indisponibilité.
La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont régis par la Politique de Confidentialité de Vendo, disponible à l'adresse /politique-de-confidentialite et dont les termes sont incorporés par référence aux présentes CGU.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, en se rendant dans la section « Facturation » de son tableau de bord et en procédant à l'annulation de son abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données seront conservées pendant 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.
Vendo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation pour cause de violation, aucun remboursement ne sera effectué.
À la résiliation, l'accès à la Plateforme est immédiatement coupé. L'Utilisateur ne peut plus accéder à ses données via la Plateforme. Il lui appartient d'exporter ses données avant la date effective de résiliation.
Legal.cgu_cgv.liability.p1
Legal.cgu_cgv.liability.p2
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son incapacité à exécuter ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, pandémies, cyberattaques massives, pannes généralisées d'infrastructure internet, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles.
Vendo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prendront effet 30 jours après notification par email aux Utilisateurs actifs. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte sans pénalité durant ce délai de 30 jours.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet. La clause annulée serait remplacée par la clause valide la plus proche de l'intention originelle des parties.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Vendo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Utilisateurs consommateurs (B2C), les tribunaux du lieu de domicile du consommateur pourront également être saisis, conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
Legal.cgu_cgv.cgv.p1
Le vendeur des services est l'entité exploitant la marque Vendo, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales disponibles à l'adresse /mentions-legales.
Legal.cgu_cgv.cgv.price_p1
Legal.cgu_cgv.cgv.payment_p1
Legal.cgu_cgv.cgv.payment_p2
Legal.cgu_cgv.cgv.withdrawal_p1
Legal.cgu_cgv.cgv.withdrawal_p2
Legal.cgu_cgv.cgv.withdrawal_p3
Legal.cgu_cgv.cgv.refund_p1
Pour tout litige relatif à un contrat de vente conclu avec un consommateur, et en cas d'échec de la procédure de réclamation interne (julien@usevendo.org), l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
La Commission Européenne dispose également d'une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les Utilisateurs titulaires du Plan Agence avec droits de revente activés sont autorisés à proposer les services Vendo à leurs propres clients, sous leur propre marque (marque blanche). Dans ce cadre :
Les services de Vendo reposent sur des modèles d'intelligence artificielle de type LLM (Large Language Models), notamment nos modèles neuronaux optimisés via une infrastructure API sécurisée. Les conversations des Visiteurs Finaux sont traitées via cette infrastructure pour générer les réponses du Chatbot.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les messages échangés avec les Chatbots transitent par notre infrastructure IA sécurisée, dans les conditions définies par la Politique de Confidentialité.
En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez également saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)via le site https://www.economie.gouv.fr/dgccrf.